Interventions sur "hôpital" de Jacqueline Fraysse

Telle est la philosophie que vous voulez introduire à l'hôpital public et que, nous, nous contestons pour tous les domaines d'activités, mais particulièrement lorsqu'il s'agit de la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourriez-vous m'écouter un instant ?

Cette disposition introduit, je le répète, une philosophie managériale de directeur-patron, que nous contestons car un hôpital n'est pas une entreprise cela a déjà été rappelé. Ce que vous attendez d'un directeur d'hôpital, ce n'est pas qu'il organise au mieux la prise en charge des patients et assure la sécurité et la qualité des soins, mais qu'il maîtrise les coûts, quelles qu'en soient les conséquences sur la réponse fournie aux besoins des patients ou sur la qualité des soins qui leur sont prodigués. Vous souhait...

Nous souhaitons encadrer strictement la possibilité, pour un directeur d'hôpital ayant cessé ses fonctions, d'installer ou de diriger un établissement privé près de l'établissement public qu'il a dirigé. Il s'agit là d'une mesure de précaution, qui n'est d'ailleurs pas très originale. Par exemple, les médecins qui sont recrutés par un centre de santé municipal doivent s'engager à ne pas s'installer, pendant une durée de cinq ans, si j'ai bonne mémoire,

J'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises à quel point nous contestons la philosophie qui sous-tend l'ensemble de ce texte, et notamment la nouvelle gouvernance mise en place à l'hôpital. Cet article illustre tout particulièrement le caractère de la démarche et je m'associe à cette expression de « fossoyeurs de l'hôpital public ». Je le ressens à la lecture de chaque ligne de ce texte et je constate que, même sur les bancs de la majorité, beaucoup d'aspects posent problème, et pas des moindres. L'article 6 traite du directoire des établissements publics de santé, qui remplace le...

Il s'agit de permettre à l'ensemble des acteurs de la chaîne de soins et de fonctionnement de l'hôpital de prendre une part active à la réalisation de ces projets au service des citoyens et des patients. Je crains que ceux-ci n'aient été oubliés dans ce texte.

Le contenu de cet article vise à démobiliser tout ce qui est collectif, alors que, à l'hôpital plus qu'ailleurs, le travail est efficace et les services sont de meilleure qualité si tous les membres des équipes oeuvrent en harmonie, en confiance, sur la base d'un projet partagé. Or c'est exactement le contraire que vous proposez, puisque tout sera entre les mains d'un chef. Les autres pourront, éventuellement, donner un avis, mais ils ne devront surtout avoir aucun pouvoir, aucune possibi...

...s a répondu que le conseil de surveillance pourrait toujours demander un rapport au directeur. Soit ; cette réponse, toutefois, souligne à quel point cet organe n'aura qu'un rôle marginal et a posteriori. Voilà qui est à mettre en regard du rôle du directoire, dont les membres sont nommés par le directeur et les compétences ne sont que consultatives : la dérive autoritaire de l'organisation de l'hôpital est en bonne marche. S'agissant de la composition du conseil de surveillance, pourquoi un tel resserrement du nombre de ses membres ? Cette disposition va à l'encontre des attentes manifestées en matière de transparence et de démocratie au sein des services publics. Vous resserrez tout, compétences et composition des différents organes, pour confier tous les pouvoirs à une seule personne : le d...

... débat, cette opinion pouvait varier, mais je constate malheureusement qu'elle est maintenue. Cher rapporteur, il est impossible pour un directeur de créer les conditions de la qualité et de la sécurité des soins en s'y prenant tout seul ; c'est une évidence. Vous n'imaginez tout de même pas que sans la compétence et l'avis des autres acteurs, on pourrait, dans une grande chaîne comme celle de l'hôpital, assurer la qualité et la sécurité des soins parce que le directeur aura claqué dans ses doigts ! Non seulement notre amendement introduit de la démocratie et de la réflexion collective, mais il est indispensable si l'on veut réellement garantir la qualité et la sécurité des soins. J'insiste, après plusieurs de mes collègues, siégeant d'ailleurs sur divers bancs de cette assemblée, pour que cet a...

On l'aura compris, ce n'est pas tant la régionalisation ni la coopération et la réconciliation entre la médecine de ville et l'hôpital que vont promouvoir les ARS, mais plutôt la stricte orthodoxie budgétaire des seuls hôpitaux publics et, à terme, la fermeture des plus déficitaires d'entre eux. D'ailleurs, quand ils sont déficitaires, pour leur remonter le moral, on leur inflige des sanctions financières ! Depuis dix ans, un tiers des hôpitaux publics a déjà fermé. Et cela ne concerne pas seulement les hôpitaux et les maternit...

Dans ce dernier cas comme dans les autres, il ne s'agit nullement de s'adapter aux besoins mais, comme le dit très bien le directeur de Saint-Joseph, de « conduire l'hôpital vers un équilibre durable » en « améliorant la productivité » et en abandonnant « les spécialités fortement déficitaires ». Voilà bien votre philosophie : Équilibre financier d'abord ; pour ce qui est de la réponse aux besoins, on verra plus tard

Concernant enfin l'hôpital, ce texte est un véritable coup de poignard dans le coeur des établissements public, y compris les centres hospitaliers universitaires, que ce projet de loi traite de façon assez peu sérieuse, compte tenu de leurs spécificités et alors que la mission Marescaux est invitée à formuler prochainement des propositions les concernant. Avouez que c'est assez caricatural ; c'est en tout cas un bel exemp...

et accessoirement maire de la Garenne-Colombes, vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine et chef du service des urgences à l'hôpital Beaujon à Paris

Cela permet surtout de passer sous silence la question du financement et les conséquences désastreuses des différentes réformes de l'hôpital menées par les gouvernements de droite jusqu'à ce jour, réformes qui ont contribué à sa désorganisation et dans la lignée desquelles s'inscrit le texte que vous nous présentez aujourd'hui. Tous les maux de l'hôpital viendraient donc d'un manque d'organisation, qui se résoudrait facilement en désignant un caporal à la tête de chaque établissement ; un simple caporal car, s'il a tous les pouvoirs ...

et les hôpitaux publics, obligés d'accueillir jour et nuit, 365 jours par an, toutes les pathologies, notamment les plus graves, et tous les patients sans exception, particulièrement les plus complexes, dont les cliniques ne veulent pas car ce sont les plus coûteux. Certes, vous avez prévu une enveloppe spécifique pour financer les missions de service public qui incombent à l'hôpital et dont le privé se dispense. Mais, de l'avis de M. Larcher, comme de celui de l'ancien ministre de la santé, Jean-François Mattei que je cite , « cette enveloppe est sous-estimée ; de plus l'État l'a réduite car c'est la seule enveloppe sur laquelle il peut faire des économies ».

Et si cela ne suffit pas, l'État met la main à la pâte : à Marseille, où 60 % des lits sont déjà détenus par le secteur privé, l'hôpital privé Euroméditerranée s'est vu généreusement attribuer 54 millions d'euros d'argent public. Quand on aime, on ne compte pas ! Pendant ce temps, le projet de pôle parents-enfants prévu de longue date à la Timone, a été mis aux oubliettes. Même Bruno Gilles, sénateur UMP de Marseille, s'en est ému dans une question écrite nous attendons la réponse avec impatience... En estompant encore un peu ...

...tion accroîtra plus encore les écarts de rémunérations entre praticiens et l'opacité qui les entoure. Plutôt que d'essayer de faire croire à nos concitoyens que le secteur privé, dont la raison d'être est de gagner de l'argent, pourrait remplir les missions de service public au même niveau que les établissements publics, vous seriez mieux inspirée de réaffirmer, au contraire, la spécificité de l'hôpital public et de lui donner les moyens de remplir ses missions. Pour cela, il faut revaloriser les enveloppes MIGAC les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation de telle sorte qu'elles participent pour moitié au financement global des hôpitaux. Au lieu de faire des ponts d'or aux praticiens libéraux pour qu'ils daignent venir passer quelques heures par semaine dans les hôpit...

...s ou encore s'agissant du RSA, pour ne citer que ces exemples. Il s'agit également de ne pas écouter les mises en garde et les oppositions des urgentistes, des associations de patients, des praticiens, des cadres hospitaliers et même de certains députés de votre majorité qui vous alertent depuis des mois sur les insuffisances et les dangers de ce projet de loi. Il s'agit ensuite d'appliquer à l'hôpital, et plus généralement à la santé, les mêmes vieilles recettes que sont l'autoritarisme et l'étatisation, faisant fi de toute idée de concertation et de démocratie sanitaire. Ce texte prétend régler tous les problèmes de l'hôpital et de l'organisation des soins en désignant des chefs, dont les pouvoirs ne sont limités que par l'autorité du chef placé au-dessus d'eux. Telle est votre conception. D...

... Les enseignants de médecine générale, vous le savez, demandent à tout le moins la nomination à des postes d'enseignants associés de trente enseignants reconnus par le Conseil national des universités, aptes à cette nomination. De telles mesures sont nécessaires et urgentes, car les dysfonctionnements de la médecine de ville pénalisent non seulement les patients mais accroissent les charges de l'hôpital et accentuent ses difficultés financières. Je reviendrai à la situation de l'hôpital public, mais permettez-moi d'évoquer dès maintenant celle de la psychiatrie, symptomatique à bien des égards des ravages causés par une vision purement comptable de l'hôpital, dont l'instrument est ici l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, l'EPRD, qui, quatre ans après le drame de Pau, justifie la po...

...tables ou de trouver un lit d'hospitalisation à proximité de son domicile. Pourtant, les hôpitaux publics sont « les bons élèves de l'ONDAM », si l'on en croit le rapport de la Cour des comptes de 2008, qui indique que les dépenses hospitalières ont été inférieures de près de 200 millions d'euros à l'ONDAM. C'est pourquoi déclarer, comme l'a fait le Président de la République, qu' « en France, l'hôpital représente 64 % des dépenses de soins, contre moins de 50 % dans la moyenne de l'OCDE » est inacceptable. D'où sortez-vous ce chiffre qui contredit de façon éhontée ceux de vos propres services ? Je rappelle qu'un rapport de septembre 2008 de la DRESS indique, au contraire, que 44,3 % de la consommation de soins et de biens médicaux sont consacrés à l'hôpital. Un autre rapport de la Commission de...

Ce mensonge d'État en dit long sur la politique du Gouvernement concernant l'hôpital : dresser un état des lieux catastrophique et le rendre responsable de toutes les difficultés jusqu'à grossir le trait pour mieux légitimer des réformes déstructurantes et brutales. Comment comprendre, autrement, que vous fermiez des hôpitaux et des maternités de proximité en prétextant leur vétusté alors même que les crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privé...