Interventions sur "hôpitaux" de Jacqueline Fraysse

...en permanence, il est la condition d'une amélioration de son état à tel point que l'on pourrait considérer que c'est seulement lorsque le consentement est acquis que les soins en ambulatoire peuvent être envisagés. D'un point de vue pratique, le développement des soins en ambulatoire, sans, mais de préférence avec le consentement du patient, nécessitent toujours un suivi médical dans le cadre des hôpitaux de jour ou des CMP. Or, aujourd'hui, ces structures sont en nombre très insuffisant et celles qui existent peinent à remplir correctement leurs missions, faute de moyens. Commencez par leur donner les moyens de fonctionner avant de leur ajouter des missions. D'un point de vue juridique, enfin, comment allez-vous contrôler qu'un patient renvoyé chez lui prend bien son traitement ? Tous les patien...

...l'on ne réglera pas la question des soins sans consentement si l'on ne traite pas l'ensemble de l'organisation du dépistage et des soins en psychiatrie. La Commission nationale consultative des droits de l'homme ainsi que le Comité d'action syndical de la psychiatrie, qui regroupe un certain nombre d'organisations, dont le Syndicat national des psychiatres privés, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux, l'Union syndicale de la psychiatrie et le Syndicat universitaire de psychiatrie, vous demandent tous de vous en tenir aux seules modifications rendues nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel de décembre dernier et de prendre le temps d'élaborer, dans la concertation, un grand texte envisageant tous les aspects de la psychiatrie. Je vous le demande aussi et c'est la raison pour laq...

À la fois comme députée des Hauts-de-Seine et comme médecin, je constate, monsieur Leclercq, que le plan stratégique 2010-2014 de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soulève de très fortes interrogations et de vives protestations au sein de l'opinion publique comme chez les professionnels concernés. On peut comprendre ce que vous nous dites quant à la nécessité d'anticiper les évolutions de l'hôpital. En effet, les modes de vie de nos concitoyens ont beaucoup changé ; leurs besoins ont évolué ; les techniques médicales ont beaucoup progressé ; les i...

... de l'établissement. Un tel pouvoir nous semble excessif. C'est pourquoi nous proposons, à travers cet amendement, de supprimer ce droit de veto. Cette demande nous paraît d'autant plus justifiée et raisonnable que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu par le chef d'établissement avec ce même directeur général de l'ARS laisse finalement peu de marge de manoeuvre aux directeurs d'hôpitaux.

...une entreprise cela a déjà été rappelé. Ce que vous attendez d'un directeur d'hôpital, ce n'est pas qu'il organise au mieux la prise en charge des patients et assure la sécurité et la qualité des soins, mais qu'il maîtrise les coûts, quelles qu'en soient les conséquences sur la réponse fournie aux besoins des patients ou sur la qualité des soins qui leur sont prodigués. Vous souhaitez que les hôpitaux soient désormais gérés comme des entreprises : c'est un changement de culture très grave pour l'avenir de nos établissements publics comme pour l'égalité de tous les citoyens devant l'accès aux soins. C'est la raison pour laquelle les directeurs d'établissements de santé doivent rester des fonctionnaires formés à l'école des hautes études en santé publique car, en sus de leur professionnalisme, ...

...de revisiter notre système de prévention et de soins pour mieux l'adapter aux défis nouveaux, chacun voit bien le caractère dangereux de ce texte, inscrit dans une démarche comptable de réduction drastique des moyens publics. Niant les problèmes liés au manque de moyens, vous centrez tout votre discours sur les problèmes d'organisation. Curieusement, les professionnels de santé, les directeurs d'hôpitaux et les équipes hospitalières auraient, selon vous, majoritairement glissé vers une désorganisation très préjudiciable, une sorte d'épidémie désorganisatrice qui frapperait soudain le milieu sanitaire et social et que votre texte aurait pour objet d'enrayer. Permettez-moi de dire ici que les dysfonctionnements en question sont, pour l'essentiel, la conséquence de choix politiques délibérés, notam...

...suffisance criante en matière de prévention et d'éducation de santé, alors que nous assistons à la montée de nouveaux fléaux tels que l'obésité. Ensuite, un accès aux soins de plus en plus problématique, du fait des déremboursements, des dépassements d'honoraires et des franchises, mais également de la pénurie de soignants, renforcée dans certaines régions ou certaines villes par la fermeture des hôpitaux et maternités de proximité. Enfin, et ce constat est lié au précédent, une permanence des soins de moins en moins bien assurée, ce qui retentit notamment sur les urgences hospitalières, à la fois débordées et en difficulté pour prendre en charge correctement les urgences vitales. Ces services d'urgence totalisent, chaque année, environ 14 millions de passages

La carte géographique des déserts médicaux s'étend. Elle recoupe d'ailleurs celle des fermetures d'hôpitaux et autres services publics, tels que la poste ou l'éducation. En effet, aucun médecin ne peut s'installer et travailler correctement dans de telles situations. Face à tout cela, que nous propose votre texte ? En ce qui concerne la santé publique et la prévention, objet du titre III, l'indigence des propositions le dispute à la provocation. Les mesures avancées en la matière se résument à l'inter...

...ble caricature, d'un autoritarisme impressionnant. C'est sans un doute un atavisme chez vous. Partout, vous ne voulez voir qu'une seule tête, un seul chef. Tant pis pour la démocratie et pour la concertation ! Dans les régions, les directeurs des ARS vont concentrer tous les pouvoirs en matière de santé. Ainsi, c'est le directeur général de l'ARS qui, dans chaque région, nommera les directeurs d'hôpitaux, les évaluera, décidera du montant de leur prime et pourra mettre fin à leurs fonctions. C'est le directeur de l'ARS qui leur imposera un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, prévoyant notamment leur équilibre financier, et qui décidera des pénalités financières en cas de non-respect de ce contrat. C'est encore lui qui aura droit de veto sur l'état prévisionnel des recettes et des dépens...

On l'aura compris, ce n'est pas tant la régionalisation ni la coopération et la réconciliation entre la médecine de ville et l'hôpital que vont promouvoir les ARS, mais plutôt la stricte orthodoxie budgétaire des seuls hôpitaux publics et, à terme, la fermeture des plus déficitaires d'entre eux. D'ailleurs, quand ils sont déficitaires, pour leur remonter le moral, on leur inflige des sanctions financières ! Depuis dix ans, un tiers des hôpitaux publics a déjà fermé. Et cela ne concerne pas seulement les hôpitaux et les maternités de proximité, comme à Sainte-Affrique ou à Clamecy. À Juvisy, la maternité et la chirurgie...

Le malaise des hôpitaux publics est grand et va encore s'aggraver avec ce texte. Tiraillés entre des injonctions contradictoires, sommés de rétablir l'équilibre de leurs comptes, tout en continuant d'assurer leurs missions de service public, les hôpitaux fonctionnent à flux tendu et n'ont plus aucune réserve de sécurité pour faire face aux épidémies ou aux aléas. Pourtant, depuis la canicule de 2003, les mises en garde ...

où d'ailleurs ses collègues, soit dit en passant, se plaignent de ne le voir que trop peu souvent ; le professeur Juvin, disais-je, a donc mis en cause la responsabilité individuelle des personnels, en évoquant le chiffre de 10 000 décès accidentels par an dans les hôpitaux français. Il a été vigoureusement et heureusement remis en place par ses confrères, notamment par la CME tout entière de Beaujon. Le but de cette offensive concertée est clair : il s'agit de faire porter la responsabilité des dysfonctionnements sur une organisation défaillante ou sur les seuls individus, ce qui permet de présenter ce projet de loi comme la solution à tous les problèmes.

Ainsi, loin de résoudre les problèmes posés aux hôpitaux, ce texte va les aggraver. Il va détruire l'implication de tous, celle du personnel soignant et non-soignant et celle des élus, puisque ni les uns ni les autres ne seront plus associés à la prise de décision. Comment expliquer ces dispositions autoritaires et étatiques autrement que par la volonté d'imposer vos choix ? Les directeurs d'ARS exigeront des directeurs d'hôpitaux, comme c'est déjà le...

Le déficit des hôpitaux publics est évalué à 900 000 euros pour 2008. Tout le monde sait que les dépenses de personnel, qui représentent près de 70 % de leur budget, constituent la variable d'ajustement pour équilibrer les comptes. Pour résorber le déficit actuel de nos hôpitaux publics, il faudrait supprimer 20 000 postes J'ose espérer que ce n'est pas là votre projet ! Est-ce ainsi que vous envisagez la meilleure « o...

et les hôpitaux publics, obligés d'accueillir jour et nuit, 365 jours par an, toutes les pathologies, notamment les plus graves, et tous les patients sans exception, particulièrement les plus complexes, dont les cliniques ne veulent pas car ce sont les plus coûteux. Certes, vous avez prévu une enveloppe spécifique pour financer les missions de service public qui incombent à l'hôpital et dont le privé se dispens...

...s'est vu généreusement attribuer 54 millions d'euros d'argent public. Quand on aime, on ne compte pas ! Pendant ce temps, le projet de pôle parents-enfants prévu de longue date à la Timone, a été mis aux oubliettes. Même Bruno Gilles, sénateur UMP de Marseille, s'en est ému dans une question écrite nous attendons la réponse avec impatience... En estompant encore un peu plus la spécificité des hôpitaux publics, ce projet de loi prévoit d'autres cadeaux pour les cliniques privées. Ainsi, elles pourront dorénavant se voir confier des missions de service public et bénéficier pour cela d'argent public mais elles pourront choisir les missions qui les intéressent et qu'elles accepteront de remplir. Nul ne doute que ce choix sera moins guidé par un quelconque souci d'intérêt général et d'organisatio...

...rvice public au même niveau que les établissements publics, vous seriez mieux inspirée de réaffirmer, au contraire, la spécificité de l'hôpital public et de lui donner les moyens de remplir ses missions. Pour cela, il faut revaloriser les enveloppes MIGAC les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation de telle sorte qu'elles participent pour moitié au financement global des hôpitaux. Au lieu de faire des ponts d'or aux praticiens libéraux pour qu'ils daignent venir passer quelques heures par semaine dans les hôpitaux publics, il serait judicieux de mettre en oeuvre des mesures incitatives, et notamment salariales, pour que les praticiens hospitaliers en fin d'internat et de clinicat restent au sein de l'hôpital public. Actuellement, un praticien hospitalier au premier échel...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord regretter que, compte tenu de l'importance du texte « Hôpitaux, patients, santé et territoires » le projet de loi de financement de la sécurité sociale arrive en premier, ce qui constitue une véritable aberration et dessert finalement les deux textes, comme vient de le dire Martine Billard. Concernant le PLFSS, c'est une bien modeste satisfaction de constater qu'il prévoit pour 2009 un déficit du régime général autour de 8,6 milliards d'euros, très légèreme...

...tisation de celles qui investissent, créent des emplois et relèvent les salaires, et à l'inverse, d'alourdir les cotisations de celles qui licencient, maintiennent de bas salaires ou des emplois précaires et qui, plutôt que d'investir pour créer des emplois, jouent la spéculation financière. Faute de moyens suffisants, la maîtrise comptable est plus que jamais à l'ordre du jour. La situation des hôpitaux illustre l'impasse dans laquelle nous conduit cette politique. Le déficit cumulé des hôpitaux publics, qui a atteint 660 millions d'euros l'an dernier, est lié à un véritable étranglement budgétaire qui a fait plonger, à des degrés divers, les comptes de la quasi-totalité des établissements. Aujourd'hui, plus de 60 % de la chirurgie se pratique dans le secteur privé, alors que le rapport était ...

Les hôpitaux de proximité sont fermés les uns après les autres et les effectifs réduits, si bien que, dans beaucoup de cas, il est devenu difficile d'accéder à une consultation hospitalière, d'obtenir un rendez-vous de scanner ou d'IRM dans des délais acceptables ou de trouver un lit d'hospitalisation à proximité de son domicile. Pourtant, les hôpitaux publics sont « les bons élèves de l'ONDAM », si l'on en ...