Interventions sur "exposition" de Jacqueline Fraysse

...es conditions de travail. Connaissant la sensibilité des employeurs aux incitations financières, nous proposons, par cet amendement, de renforcer la logique de pénalisation du dispositif de tarification AT-MP en majorant les cotisations des seuls employeurs exposant durablement leurs salariés à des conditions de travail de nature à entraîner une usure prématurée et irréversible de leur santé. L'exposition des salariés à des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques, ou bien le travail de nuit, pour prendre ces exemples, ont des incidences indiscutables sur la santé des salariés, mais des effets non visibles immédiatement. Les employeurs à l'origine de ces risques ne sont guère responsabilisés par le dispositif actuel de tarification des AT-MP, puisqu'il varie d'une année sur l'autre en fonction...

...stre, doit être compensée par un départ anticipé à la retraite pour ces salariés pénalisés. Au lieu de cela, vous nous proposez un dispositif individualisé, médicalisé, qui n'a pas l'envergure que nous pourrions attendre dans un pays comme le nôtre. Nous avions déposé des amendements posant le principe d'un droit au départ anticipé en raison d'une bonification en fonction d'un quantum d'années d'exposition aux trois facteurs de pénibilité retenus par les partenaires sociaux contraintes physiques, contraintes environnementales agressives et rythmes de travail mais on leur a opposé l'article 40.