Interventions sur "communauté" de Jacqueline Fraysse

Nous sommes très attachés à la représentation et à la consultation des personnels, car leur rôle est très important et leur adhésion au projet indispensable à la réussite de celui-ci. Nous proposons donc, par cet amendement, qu'une structure de représentation et de consultation soit obligatoire à l'échelle de la communauté hospitalière de territoire. Le projet de loi prévoit qu'elle peut être créée, mais cette éventualité devrait devenir une obligation.

...a qualité de la prise en charge. Je souscris aux propos qui ont été tenus par notre rapporteur, car ce sont des points que l'on ne peut pas évaluer d'une manière globale. Chaque établissement aura ses propres modifications à apporter si ses résultats ne sont pas satisfaisants. Il faut donc conserver une commission par établissement. Mais nous demandons également que soit créée, à l'échelle de la communauté, une commission qui analyserait les informations qui lui seraient adressées par les CRUQPC des établissements en ce qui concerne les relations avec les usagers. Dans ce cadre, un établissement plus performant pourrait faire bénéficier un autre de son expérience. J'entends bien, madame la ministre, que multiplier les instances rend sans doute le dispositif plus complexe. Mais si nous devons faire...