Interventions sur "commission médicale" de Jacqueline Fraysse

Cet amendement, qui vise à introduire plus d'ouverture, de démocratie et de participation de l'ensemble des équipes aux choix et aux décisions, propose que l'organisation de l'établissement en pôles, qui, actuellement, est le fait du seul directeur, ne puisse intervenir qu'après avis conforme de la commission médicale d'établissement. Comme le projet médical d'établissement évoqué à l'article 6, l'organisation en pôles ne peut être définie sans l'accord de toute la communauté hospitalière. Il ne s'agit pas de concéder je ne sais quelle gratification au personnel soignant, mais de faire preuve de bon sens : pour qu'une organisation soit efficace, il faut qu'elle soit acceptée et comprise. D'où la nécessité d'u...

Cet amendement prévoit que les chefs de pôle seront nommés conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, alors que le projet de loi ne donnait à ce dernier qu'un rôle consultatif. De la même façon que les soignants doivent être associés à la définition des différents pôles, les chefs de pôle doivent être désignés conjointement par le directeur de l'établissement, garant du bon fonctionnement général de l'établissement, et par le président de la CME, garant de la prise en compte des...

Cet amendement vise, là encore, à renforcer les prérogatives de la commission médicale d'établissement.