Interventions sur "bailleur" de Jacqueline Fraysse
2 interventions trouvées.
...n de « dodus dormants » ? Avec cet article 2, en effet, vous péchez par manque de discernement. Nous déplorons comme vous que certains organismes visés par l'article 2 aient pratiqué une politique d'accumulation de ressources financières au détriment de l'investissement en faveur de la construction et de la rénovation de leur parc. Cela étant, les stratégies patrimoniales d'une large majorité de bailleurs sociaux à l'exception de ceux qui sont en redressement ont été guidées par des réalités bien différentes. Or, le dispositif que vous proposez, qui s'apparente à un nouvel impôt sur les organismes HLM, touchera plus particulièrement ces derniers, grevant ainsi leurs disponibilités et, partant, leur potentiel de construction et de rénovation. Vous ne pouvez ignorer ces réalités. J'en citerai t...
... programmation en faveur de la cohésion sociale et les résultats obtenus, en particulier ceux de la construction de logements PLAI et PLUS. Ainsi, l'article 2 aura pour effet de rendre certains organismes responsables de la réduction des aides publiques en faveur de la construction de logements sociaux, ce qui est tout de même un comble ! Deuxième point : la réalité de la demande. Des organismes bailleurs vont être mis à contribution, alors qu'ils sont situés dans des zones de faible tension où l'offre de logements sociaux suffit largement à répondre à la demande. Les fonds que vous allez ponctionner sur ces organismes manqueront à l'amélioration de leur parc. Enfin, certains dispositifs ont conduit à la réduction du nombre de logements sociaux c'est le cas du déconventionnement et de la vente...
