Interventions sur "HPST" de Jacqueline Fraysse

...e groupe s'était déjà opposé, lors de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », aux fondations hospitalières dont il est question dans l'article 9 destiné à drainer des fonds pour financer la recherche. Lors de la première lecture de cette proposition de loi, le Sénat avait fait le choix de supprimer cet article qui revient sur les dispositions introduites sur la loi HPST de juillet 2009, avec comme objectif d'accentuer encore un peu plus la dérégulation. Les propos du rapporteur au Sénat sont d'ailleurs édifiants : « Votre commission rappelle ce qu'elle a déjà fait valoir en première lecture : une réflexion plus approfondie est indispensable pour clarifier ce que l'on attend réellement de ce nouvel outil juridique, du rôle que l'on souhaite donner aux fondations...

de l'application de vos choix politiques en matière de santé est lourd, très lourd, et la loi HPST n'a fait que l'accentuer dans tous les domaines.

...sertification médicale s'est accélérée. Ces affirmations ne sont que des constats que personne ne peut nier. Face à cette situation, j'espère, monsieur le ministre, madame la rapporteure, que vous mesurez le caractère rétrograde et parfaitement dérisoire du texte que vous nous présentez. Il mérite donc impérativement d'être renvoyé en commission afin que tous les domaines d'application de la loi HPST que vous prétendez réformer, ou plutôt ajuster, puissent être étudiés sérieusement et modifiés en conséquence. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)