Interventions sur "GCS" de Jacqueline Fraysse

Cet amendement tend à permettre aux maisons de santé de participer aux GCS. Dans la mesure où il s'agit de faciliter la coopération entre différentes structures de soins, il nous semble important d'inclure les maisons de santé, qui jouent un rôle indiscutable et sont très proches de nos concitoyens.

L'amendement n° 990 tend à porter à cinq le nombre de membres du premier collège du conseil de surveillance du GCS, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme pour les autres amendements que nous avons déposé à cet article, le but est de clarifier la composition du conseil de surveillance en fixant le nombre de membres de chacun de ses collèges à cinq, afin de garantir une égale représentation des différents acteurs. Il s'agit ensuite de préciser la rédaction du texte qui, en l'état, porte la formule...

Ces deux amendements visent renforcer la représentation des personnels dans le deuxième collège du conseil de surveillance des GCS, autrement dit celui des personnels médicaux et non-médicaux. À cette fin, et comme dans notre amendement précédent, l'amendement n° 991 tend à supprimer la formule « au plus quatre », trop floue, et l'amendement n° 992 propose que trois ce ces représentants soient désignés par le comité technique d'établissement. Le but est de garantir une répartition mieux équilibrée des sièges entre les person...