Interventions sur "COR" de Jacqueline Fraysse

Selon l'alinéa 12, le comité de pilotage « propose » l'ensemble des mesures correctrices justifiées par la situation des régimes de retraite. Le comité se voit ainsi confier des missions et des responsabilités qui sont en réalité celles du législateur. Je rappelle, en outre, qu'il existe déjà une commission de garantie des retraites, créée par la loi de 2003 et chargée de rendre des avis sur les évolutions nécessaires en matière de retraite. De son côté, le COR dispose d'at...

L'amendement propose de supprimer l'alinéa 14, qui, de manière scandaleuse, assigne au comité de pilotage un rôle qui incombe au législateur. En outre, ce rôle est déjà assumé par le COR, plus représentatif et pluraliste que ne l'est le comité, dont nous ignorons toujours la composition. Nous savons seulement que le Gouvernement aura tout loisir d'y nommer qui il veut !