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Interventions sur "AMM" de Jacqueline Fraysse


2 interventions trouvées.

...sons qu'il est indispensable, pour assurer l'impartialité et l'indépendance des décisions, que soient interdits tous les liens et conflits d'intérêts. C'est le sens de cet amendement. J'ajoute que notre proposition est cohérente avec celle, malheureusement « retoquée » au titre de l'article 40 de la Constitution, consistant à créer une agence d'experts indépendants chargés de toute expertise, notamment interne, des agences.

Je regrette le contenu de nos échanges. Il n'est pas question, monsieur Bur, de voir le mal partout, mais de constater que des choses graves se sont produites dans notre pays, car notre législation et notre réglementation n'étaient pas suffisamment encadrées et précises. Ou les groupes de travail ne servent à rien ; dans ce cas-là, supprimons-les. Ou ce sont des lieux de travail, comme leur nom l'indique je pense que c'est le cas , et je ne vois donc pas pourquoi le contenu de leurs travaux ne pourrait pas être accessible aux citoyens de notre pays. Je suis surprise, monsieur le ministre, que vous puissiez dire que cela gênerait les...