Interventions sur "électronique" de Jacqueline Fraysse

N'ayant pu assister au début du débat, je n'ai pas eu l'occasion de dire à quel point nous sommes préoccupés par le recours au vote électronique. Peut-être le dispositif sera-t-il au point prochainement. Dans ce cas, il pourra être utilisé par les étudiants ou par d'autres électeurs. Mais, pour l'heure, tous les spécialistes dont les meilleurs, à en croire Mme la ministre, sont réunis à l'université s'accordent à dire qu'il ne garantit ni la confidentialité ni la sincérité du vote. En outre, il ne permet pas d'effectuer des contrôles,...

Le sous-amendement n° 19 vise à rappeler notre opposition au principe du vote électronique. On nous a opposé un argument écologique, mais celui-ci mériterait, à notre sens, de plus amples études : peut-être le vote électronique, économe en papier, ne le sera-t-il pas en termes de production de carbone. Je comprends que Mme la ministre ait à coeur de faire voter le texte, mais c'est probablement pour d'autres raisons, peut-être moins avouables.

Il s'agit de préciser que le vote électronique ne pourra être utilisé pour aucune autre élection ou consultation que celle visée par le texte.

...iciper au scrutin. Or tous les étudiants sont loin de disposer des moyens de voter chez eux. Sans revenir sur les influences ou les pressions auxquelles ils peuvent être soumis dans ce cadre, l'UNEF souligne que seulement 30 à 35 % d'entre eux possèdent un ordinateur personnel. Cela signifie que tous les autres devront se rendre à l'université. Avant d'autoriser une université à recourir au vote électronique, il faut donc s'assurer qu'elle dispose d'un lieu dûment équipé et dédié aux opérations électorales, auquel les étudiants peuvent accéder sans avoir à faire la queue pendant des heures avant de se rendre en cours, et où l'anonymat du vote sera garanti. J'ajoute que la discrimination sociale n'est pas seule en cause. L'espace numérique de travail ou de vote doit aussi être accessible aux personne...

...s municipaux, des conseillers généraux et des députés. Il devrait en être de même pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel. En attendant que tous les bureaux soient accessibles aux personnes handicapées, au plus tard en 2011, les électeurs qui en ont besoin peuvent demander à être aidés. Certains orateurs ont avancé que le vote électronique était plus facile pour les personnes handicapées. Ce n'est pas ce que concluent certaines études. À Londres, des chercheurs de la City ont souligné, au contraire, toutes les difficultés que cause la procédure électronique à cet égard.

Il s'agit d'un amendement de suppression, puisque nous sommes contre le vote électronique. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Je le répète, vouloir régler le problème de la participation des étudiants aux élections par des moyens techniques n'est pas la bonne voie. Le vote électronique n'est pas suffisamment au point pour être sûr, sincère et contrôlable. En tout état de cause, il n'a jamais été démontré que la participation des étudiants augmentait grâce à ce moyen. Au contraire, pour les élections au conseil d'administration du CNRS, la participation a diminué avec l'instauration du vote électronique. Nous serions mieux inspirés en formulant, les uns et les autres, des propo...