Interventions sur "sexe" d'Isabelle Vasseur
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...a HALDE concernent l'emploi pour 50,1 % et les services publics pour 20,35 %. Mais elles touchent aussi les biens et services privés, l'éducation ou le logement. L'origine, qui représente 27,16 % des réclamations, demeure le critère de discrimination le plus souvent évoqué en 2007. Viennent ensuite, par ordre décroissant de fréquence, la santé ou le handicap, l'âge, l'activité syndicale, le sexe, la situation de famille, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, la religion, les opinions politiques et les moeurs. Par rapport à 2006, ces chiffres pour 2007 révèlent une augmentation de la proportion des discriminations pratiquées sur le fondement de la santé ou du handicap. Par ailleurs, selon une étude publiée en janvier 2008 par l'agence de notation sociale Vigeo pour le Bureau inte...
L'objectif poursuivi par l'ensemble de ces amendements est louable mais leur rédaction soit n'apporte rien au projet de loi, soit présente des difficultés importantes. S'agissant des discriminations fondées sur le sexe, le septième alinéa de l'article 2 prévoit déjà leur interdiction en matière d'accès aux biens et services et de fourniture de biens et de services. En outre, avant de vouloir croiser de manière systématique tous les motifs de discrimination et tous les domaines de discrimination, il convient d'être prudent : conformément à la démarche communautaire, les directives traitent en effet les sujets l...
Cet amendement a été repoussé par la commission. Il supprime notamment la possibilité de procéder à des différenciations fondées, en matière d'embauche, sur le sexe, lorsqu'un tel motif constitue une exigence professionnelle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée. À ce titre, l'amendement est contraire aux exigences communautaires que le projet de loi a précisément vocation à transposer.
