Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "installation" d'Isabelle Vasseur


1 intervention trouvée.

..., sans risquer pour autant d'être pénalisés. De même, ils doivent pouvoir coopérer avec des établissements sanitaires et médico-sociaux sans que leur statut conventionnel en soit affecté en termes de participation des caisses d'assurance-maladie au financement de leurs cotisations sociales. Par conséquent, j'ai proposé que les distinctions puissent être opérées en fonction du lieu géographique d'installation ou d'exercice, et non entre l'exercice libéral classique et celui qui est organisé avec le secteur médico-social. Cet amendement a malheureusement été repoussé au titre de l'article 40, mais je souhaite connaître votre point de vue à ce sujet, monsieur le ministre. Permettez-moi enfin d'évoquer brièvement les dispositions relatives aux professeurs des universités praticiens hospitaliers qui ont ...