Interventions sur "discrimination" d'Isabelle Vasseur
22 interventions trouvées.
Amendement repoussé par la commission. L'alinéa 4 de l'article 8 vise à favoriser la prise en compte de spécificités propres à la fonction publique française, dans le respect des exigences communautaires. À ce titre, ces dispositions constituent un équilibre entre les exigences de non-discrimination et la prise en considération des spécificités du statut des fonctionnaires en France. Revenir sur cet équilibre serait susceptible de remettre en cause le fonctionnement des services publics français.
La commission a repoussé cet amendement. Si j'y suis sensible, dans la mesure où il tend à promouvoir le dialogue social en matière de lutte contre les discriminations, je m'interroge sur son bien-fondé. L'accord interprofessionnel de 2006 sur la diversité a, certes, montré l'importance de l'initiative des partenaires sociaux en la matière, mais est-il judicieux de multiplier les obligations de négocier pour les entreprises et les branches, sachant que les résultats sont inégaux et que cela crée de réelles lourdeurs ? Par ailleurs, n'est-il pas préférable d'at...
