Interventions sur "temps partiel" de Huguette Bello

Pour la CGPME, le temps partiel a des aspects positifs. Il peut favoriser l'accès à un premier emploi pour des personnes qui n'ont pas forcément de formation, ou qui ont une formation inadaptée aux demandes formulées dans le cadre du marché du travail. Il peut aussi convenir à des hommes ou à des femmes, surtout des femmes, qui ne souhaitent pas exercer un temps plein, pour des raisons familiales, personnelles ou autres. Il est...

Je ne dispose pas de ces éléments, mais je peux vous envoyer un tableau sur le sujet. Les taux de temps partiel des pays du Sud (notamment ceux de la Hongrie et de l'Italie) sont faibles, et ceux des pays du Nord élevés. Celui des Pays-Bas est même de 45 % et a tendance a augmenter pour les hommes comme pour les femmes ; le recours au temps partiel, qui est d'ailleurs fréquent chez les hommes, y est surtout encouragé par le Gouvernement Le taux d'emploi des femmes travaillant à temps partiel est en France...

Certes, mais il n'est pas déclaré comme tel et cela n'apparaît pas dans les statistiques. Voilà pourquoi j'aimerais avoir des statistiques qui rendent mieux compte de la réalité. Les salariés en temps partiel subi, pour reprendre l'expression technocratique, sont ceux qui recherchent un autre emploi pour travailler davantage. Le taux communément établi est de 30 %. A contrario, 70 % des salariés à temps partiel ne souhaitent pas travailler davantage. Le problème du temps partiel subi est essentiellement celui des femmes, surtout d'origine étrangère, entrant dans la catégorie du temps partiel « imposé...

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution a créé un trophée de la formation pour des personnes qui, auparavant, travaillaient à temps partiel. J'ai moi-même remis le premier de ces trophées. Cela m'a semblé très bien. La polyactivité ne doit pas se limiter à associer travail en caisse et mise en place des produits sur les rayons, d'autant plus que ce peut être très fatigant pour les intéressées qui, dans ce cas, perdent leur temps de pause. Il est donc important de leur proposer une formation.

Le principe est que le partage des responsabilités limitera le travail à temps partiel.

Le temps partiel est-il en recrudescence ? Entre 1999 et 2005, il n'a pas connu de progression marquante. Mais ensuite, à en croire l'INSEE, il a commencé à remonter. Le phénomène s'explique en grande partie par la multiplication des postes liées au traitement de la dépendance les emplois d'aide à domicile, occupés à 90 % par des femmes. On peut donc imaginer que la tendance va se poursuivre.

Je ne sais pas. En tout cas, nous constatons une augmentation de ces emplois, même si nous ne disposons pas encore de statistiques sur le sujet. Cela dit, de nombreux étudiants travaillent à temps partiel. Nous avons également noté une très forte augmentation du temps partiel en fin de carrière. Le phénomène concerne surtout des femmes qui veulent pouvoir aider des personnes de leur famille. Il faut dire que l'on encourage, par ailleurs, le maintien à domicile.

Je vous invite à vous reporter au tableau qui figure dans le document que je vous ai transmis : le secteur tertiaire concentre 91 % des salariés à temps partiel dans les collectivités locales, les services aux entreprises et aux particuliers, la grande distribution, l'hôtellerie et la restauration, etc. ; par ailleurs, le temps partiel est en train de se recentrer sur six catégories socio-professionnelles, qui sont les plus féminisées. En 1983, celles-ci rassemblaient 52 % des femmes et, en 2002, 61 % d'entre elles. Le temps partiel subi est-il un moy...

J'en viens aux politiques menées par les entreprises en matière de temps partiel. Comment responsabiliser ces entreprises ? Nous ne pensons pas que la négociation nationale interprofessionnelle soit le niveau pertinent. Selon nous, c'est par les accords de branche que l'on améliorera la situation.

En fait, il n'existe que deux solutions : ou bien il n'y a plus de seuil et toutes les sommes cotisées sont prises en compte ; ou bien on ne peut pas travailler moins de quinze heures par semaine mais je ne connais pas tous les métiers, et je ne sais pas si c'est possible. Vous m'aviez demandé également si les entreprises pratiquaient les surcotisations volontaires pour les salariés à temps partiel. Nous n'avons pas de statistiques sur le sujet, et nous n'avons pas entendu parlé de PME qui auraient adopté un tel système. Mais il importe en effet d'atténuer les effets négatifs du temps partiel sur les retraites des femmes, par exemple en informant systématiquement les intéressées sur les conséquences qu'aura cette modalité de travail sur le niveau de leur pension.

Dans ma PME, chaque fois qu'une jeune femme me demandait un congé parental, je lui expliquais quelles en seraient les conséquences. Ce n'était pas obligatoire, mais je tenais à la prévenir. On peut également limiter les effets négatifs du temps partiel sur la retraite des femmes : en encourageant la possibilité de cotiser sur un assiette à temps plein en cas de travail à temps partiel choisi ; en permettant aux salarié(e) s dont l'activité à temps partiel est réduite de capitaliser les cotisations versées qui, en l'état actuel des choses, sont perdues. Enfin, la CGPME tient à souligner l'importance de la « conciliation entre le travail à tem...

...toyage, mais d'autres prestations que peuvent assurer certains de ses salariés : entretien d'espaces verts, décoration intérieure, services à la personne, etc. Cela a permis d'augmenter l'amplitude des horaires qui, dans le secteur du nettoyage, est assez limitée. Maintenant, pratiquement tous les salariés travaillent à temps plein. Créer des bourses d'emploi pour favoriser les passerelles entre temps partiel et temps plein, en offrant aux bénéficiaires un accompagnement personnalisé, mis en oeuvre en partenariat avec Pôle Emploi, l'AFPA et les chambres consulaires. Développer les différentes formules de regroupements d'employeurs. Aménager l'organisation du temps de travail, tout en tenant compte des spécificités des entreprises. Il convient de promouvoir des initiatives expérimentées avec succès ...