Interventions sur "répartition" de Huguette Bello
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en censurant l'article 6, qui fixe le tableau de répartition par région et par département des conseillers territoriaux, le Conseil constitutionnel nous donne l'occasion de revenir sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, particulièrement dans les régions monodépartementales. En effet, deux lectures dans chaque chambre n'ont pas suffi pour apporter des réponses à nos interrogations et pour modifier le cours d'une évolution qui,...
