Interventions sur "péréquation" de Huguette Bello

...dget des communes. La taxe professionnelle est la première rentrée fiscale des communautés de communes. Il est d'ailleurs possible d'affirmer que c'est grâce à la taxe professionnelle que l'intercommunalité s'est construite et qu'elle fonctionne aujourd'hui. Ainsi, à la Réunion, elle représente plus de 40 % du budget du Territoire de la Côte Ouest et permet à celui-ci de procéder à une véritable péréquation entre les cinq communes qui le composent. J'ajoute que le programme d'investissement pour les prochaines années a été élaboré sur la base de cette taxe. Outre-mer, la taxe professionnelle représente donc un véritable levier fiscal, d'autant plus significatif que les retards structurels sont importants. La mise en oeuvre de cette réforme fiscale risque donc d'avoir des conséquences très graves po...