Interventions sur "enfance" de Huguette Bello

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec un réel intérêt que je me suis penchée sur cette proposition de loi et sur ce nouveau dispositif, que l'on présente comme un moyen de compléter l'offre d'accueil des plus jeunes. Comment pourrait-il en être autrement, puisque la commune de Saint-Paul, dont je suis maire, a adopté une politique de la petite enfance très volontariste ? Ainsi, en quelques mois, nous avons ouvert treize micro-crèches et créé plus de cent places, ce qui représente 10 % des créations au niveau national. Sept structures identiques sont déjà programmées, et une double crèche, des mini-crèches, une crèche inter-entreprises, un établissement multi-accueils sont également en cours. Bref, nous explorons toutes les modalités pour augme...

...du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, amendement qui ne fut pas retenu par la commission mixte paritaire. À cet égard, nous regrettons que l'examen du texte ne soit pas assorti d'un bilan plus complet des expérimentations en cours. Désormais appelées maisons d'assistants maternels, ces nouvelles structures ouvrent la possibilité à plusieurs professionnels de la petite enfance au maximum quatre d'accueillir dans un local commun les enfants qui leur sont confiés et d'y exercer ensemble leur activité. Cette nouvelle formule combine les caractéristiques de l'accueil indépendant et celles de l'accueil collectif. Pour schématiser, on peut dire que, si le personnel relève plutôt des règles qui régissent le statut des assistantes maternelles à domicile, il s'agit davantag...

Je conclus, madame la présidente. Il est difficile d'admettre que la politique de la petite enfance soit elle aussi soumise à des arbitrages budgétaires. Ce sentiment se trouve, hélas, renforcé par le projet de décret relatif aux établissements et aux services d'accueil du jeune enfant, projet qui marque une véritable régression par rapport aux textes d'août 2000 et de février 2007. Le Gouvernement va-t-il vraiment demander aux bébés d'apporter leur contribution à la réduction des déficits ? (...