Interventions sur "dotation" de Huguette Bello

...crucial du débat demeure d'actualité. Dans les régions d'outre-mer, le débat s'était focalisé sur le transfert des personnels TOS, pour lesquels la loi a retenu, comme situation de référence, un sous-effectif notoire. Quant aux départements, leurs craintes concernaient la décentralisation du RMI. Les budgets des conseils généraux d'outre-mer reflètent amplement le décalage entre le montant des dotations et la réalité sociale. Enfin, les communes se voient régulièrement transférer des compétences sans compensation intégrale. C'est le cas de l'établissement des passeports qui relève dorénavant des communes, mais qui n'est pas assorti des moyens correspondants, ce qui a contraint plusieurs communes à engager des recours auprès des tribunaux et de l'organisation de « l'école de la deuxième cha...