Interventions sur "contrôleur" de Huguette Bello

...ropéennes prévoient en effet un contrôle indépendant des conditions de détention, tandis que le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en septembre 2005, commande d'instituer un système d'inspection régulière des lieux de détention. Au-delà de cette mise en conformité législative, devenue urgente, l'enjeu est de savoir si l'instauration d'un Contrôleur général des lieux de privation de liberté contribuera à améliorer les conditions de détention, particulièrement dégradées dans les prisons françaises. Les modalités de nomination de ce Contrôleur, qui demandent à être encore affinées, les pouvoirs qui lui seront reconnus, notamment en matière d'accès aux établissements, et, bien sûr, les moyens humains et budgétaires qui lui seront attribués nou...