Interventions sur "prime" de Hervé Novelli

...es entreprises de moins de cinquante salariés et ceux des grandes entreprises. Comme cela a déjà le cas lorsque la loi sur les trente-cinq heures a été votée, les salariés des petites entreprises risquent d'être désavantagés par rapport à ceux des grandes entreprises, encore confortés dans leur pouvoir d'achat. Deux effets pervers peuvent être notés au-delà de ces risques. Sur les salaires si la prime est pérennisée, je déposerai un amendement en ce sens, la progression des salaires, qui fait l'objet d'une négociation concertée entre partenaires sociaux, risque d'être stoppée au profit de la distribution de cette prime. Sur le financement des entreprises ensuite en incitant à modifier le mécanisme de distribution des dividendes, ce texte risque de créer un effet dépressif sur les cours de la B...

Cet amendement a pour objet de prévoir l'obligation de verser une prime pour les entreprises d'au moins 250 salariés, et non cinquante. Ma proposition se fonde sur trois arguments. Le premier tient à la spécificité de gestion et de gouvernance des PME. En déclenchant le caractère obligatoire à cinquante salariés, ce texte méconnaît les problématiques de ces entreprises. Mon exemple personnel peut s'appliquer à toutes les entreprises familiales de petite taille. Les ...

Monsieur le ministre, parmi vos arguments, il y en a un que je ne peux pas recevoir parce qu'il me semble illogique : vous nous dites que si on relève le seuil, on va exclure certains salariés de la possibilité d'une augmentation de pouvoir d'achat par la distribution de primes.

...bre des demandeurs d'emploi sans aucune activité et une reprise de 1 % au premier trimestre 2011, nous sommes dans une période, et nous l'avons souligné à plusieurs reprises, que nous pouvons qualifier de sortie de crise. Dans ce contexte, il peut paraître légitime de répondre, en partie et ponctuellement, au problème du pouvoir d'achat auquel les Français sont confrontés, y compris grâce à cette prime. Or, au-delà de 2011, les mécanismes habituels d'intéressement, de participation et d'épargne salariale doivent prendre le relais. Depuis quelques années, ces mécanismes tournent bien, comme l'a souligné Yves Bur dans son remarquable rapport. En 2008, 58 % des salariés du secteur marchand, soit 9,3 millions de salariés, étaient couverts par un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épa...