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...rvers peuvent être notés au-delà de ces risques. Sur les salaires si la prime est pérennisée, je déposerai un amendement en ce sens, la progression des salaires, qui fait l'objet d'une négociation concertée entre partenaires sociaux, risque d'être stoppée au profit de la distribution de cette prime. Sur le financement des entreprises ensuite en incitant à modifier le mécanisme de distribution des dividendes, ce texte risque de créer un effet dépressif sur les cours de la Bourse, déjà mis à mal depuis la crise,
...eprises d'au moins 250 salariés, et non cinquante. Ma proposition se fonde sur trois arguments. Le premier tient à la spécificité de gestion et de gouvernance des PME. En déclenchant le caractère obligatoire à cinquante salariés, ce texte méconnaît les problématiques de ces entreprises. Mon exemple personnel peut s'appliquer à toutes les entreprises familiales de petite taille. Les politiques de dividendes, dans ces entreprises, sont éminemment liées aux dirigeants et à l'éventuelle transmission de leur société. Ainsi, j'ai pu acquérir la majorité de mon entreprise en désintéressant les membres de ma famille, ce que je n'aurais pu faire sans une politique de dividendes conséquente. Cela n'a donc rien à voir avec la bonne santé, une année donnée, de l'entreprise. Une entreprise peut très bien avoi...
Un dernier mot, madame la présidente. L'État actionnaire s'exonère facilement des obligations qu'il crée. Si EDF était soumise à cette obligation mais le texte l'en exonère , il en coûterait cher à l'entreprise puisque les dividendes qu'elle a versés en 2010 représentent 208 % de son bénéfice. Je n'ose imaginer le scandale que cela provoquerait si des entreprises privées agissaient de la sorte !
...le. Le 5 juillet prochain, j'animerai une convention au sein de l'UMP sur la refondation sociale, qui prendra en compte l'ensemble de ces éléments. Par ailleurs, réserver ce dispositif à titre exceptionnel, cette année, évitera les effets pervers prévisibles dont nous avons parlé dans notre assemblée sur le niveau des salaires et sur la politique de l'entreprise vis-à-vis des actionnaires et des dividendes. Le versement de la prime pourrait, en effet, conduire à baisser les salaires fixes pour maintenir constant le niveau des dividendes et des investissements. Enfin, autre effet pervers potentiel, dans un contexte général, on le sait, de désaffection de la bourse, cette mesure risque d'amplifier le phénomène et de porter un nouveau coup au financement des petites et moyennes entreprises et au capi...