Interventions sur "cinquante" de Hervé Novelli

...ps, que ce n'est pas au législateur de décréter un certain nombre de choses, notamment la durée du travail ou le niveau des salaires ; je préfère le choix de la confiance et du dialogue. Au-delà du risque sur la négociation, ce texte recèle quatre autres risques. D'abord, il peut créer un double effet de seuil. Nous l'avons dit ici : il crée une nouvelle césure entre les entreprises de moins de cinquante salariés et les grandes entreprises. Mais, plus grave encore, il accentue encore le clivage entre les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés et ceux des grandes entreprises. Comme cela a déjà le cas lorsque la loi sur les trente-cinq heures a été votée, les salariés des petites entreprises risquent d'être désavantagés par rapport à ceux des grandes entreprises, encore confortés d...

Cet amendement a pour objet de prévoir l'obligation de verser une prime pour les entreprises d'au moins 250 salariés, et non cinquante. Ma proposition se fonde sur trois arguments. Le premier tient à la spécificité de gestion et de gouvernance des PME. En déclenchant le caractère obligatoire à cinquante salariés, ce texte méconnaît les problématiques de ces entreprises. Mon exemple personnel peut s'appliquer à toutes les entreprises familiales de petite taille. Les politiques de dividendes, dans ces entreprises, sont éminemment...

Mais je ne comprends pas ce raisonnement. Votre peu de confiance dans la négociation vous fait penser qu'il n'y en aurait aucune et que, de facto, un million de salariés n'auraient plus aucune chance de bénéficier du dispositif. Or ce n'est pas dans le projet de loi : celui-ci prévoit une obligation de négocier dans les entreprises comprenant plus de cinquante salariés mais aussi, en deçà, une possibilité de négociation. Si on suit votre argument, il faut aller jusqu'au bout et reconnaître qu'en deçà de cinquante salariés, il n'y aura pas d'augmentation de la rémunération, ce qui n'est certainement pas ce que vous souhaitez.