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Interventions sur "vitesse" de Hervé Mariton


1 intervention trouvée.

...nnulé à la suite de la perte successive des douze points du fait de plusieurs infractions légères, dont le contentieux relève du juge administratif. Le détail du coût global de l'insécurité routière est présenté pages 42 et 43 du rapport. Il me paraît essentiel d'améliorer la concertation avec les collectivités territoriales sur la localisation des radars et sur la définition des limitations de vitesse. Cette définition a été faite avant la généralisation des radars et n'a pas été modifiée depuis. Certaines limitations sont en conséquence excessives. Je propose, dans mon rapport, la création de commissions départementales de sécurité routière, au sein desquelles pourraient être évoquées ces questions ainsi que celle, essentielle, des modalités d'utilisation du produit des amendes radars. Selon...