Interventions sur "transmission" de Hervé Mariton

Prenons garde à ce que notre réforme de la fiscalité du patrimoine ne se résume pour beaucoup de Français à l'aggravation de leurs impôts. Par ailleurs, dans les éléments dont nous avons tenu compte au moment de fixer la période de renouvellement des avantages fiscaux de la transmission, vous avez oublié de compter, monsieur le rapporteur général, notre volonté d'accélérer la circulation du patrimoine. Il me semble que la fiscalité des successions doit avoir pour préoccupation centrale ce que chaque héritier reçoit, et non ce que chaque parent transmet. Il est heureux que le droit fiscal appréhende la situation de l'héritier considéré individuellement, faute de quoi la taille d...

...problèmes. Je peux comprendre que Jean, vivant avec Jeanne dont il a deux enfants, et qui élève en outre au sein de son foyer l'enfant que Jeanne a eu avec Bernard, ait envie de transmettre une partie de son patrimoine à l'enfant de Bernard. Mais les droits institués au bénéfice de l'un ne le sont-ils pas aussi au détriment des autres ? On peut certes imaginer une simplification des procédures de transmission à l'enfant de Bernard, mais on ne pourra jamais faire que la situation juridique de ces trois enfants soit objectivement identique.