Interventions sur "tranche" de Hervé Mariton

Ainsi que l'a indiqué le rapporteur général tout à l'heure, le débat sur le barème et le nombre de tranches n'est pas illégitime. Toutefois, certaines choses qui ont été dites ce soir, sans doute par esprit sportif, méritent que l'on s'y arrête. M. Eckert nous a expliqué en somme que, dès lors qu'une mesure concerne peu de monde, on peut faire n'importe quoi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

...oute aurait-il été possible de supprimer l'ISF, mais il fallait alors des financements de substitution qui supposaient des projets plus ambitieux devant lesquels le Gouvernement a malheureusement « calé ». Premièrement, cette réforme pose un problème en ce qu'elle est plus avantageuse en valeur absolue et en pourcentage pour les très grosses fortunes que pour les fortunes de la nouvelle première tranche, celle qui est immédiatement au-delà de 1,3 million d'euros. Si l'avantage en valeur absolue peut se comprendre, l'importance de l'avantage en pourcentage n'est pas acceptable.

Je ne parle pas seulement de la dernière tranche. Au demeurant, c'est la structure actuelle de l'ISF et le décalage entre les tranches indépendamment de la dernière qui me semble constituer le noeud du problème. Comme vous l'avez reconnu vous-même, il existe indubitablement une difficulté pour la première. Cette difficulté est intrinsèque à tout impôt déclenché à partir d'un certain seuil mais prélevé dès le premier euro. Si les mesures de ...