Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "traitement" de Hervé Mariton


2 interventions trouvées.

...gramme Fichier national du permis de conduire. Deuxièmes dans les priorités de versement, les collectivités territoriales recevront 130 millions d'euros, dont 30 pour les départements et 100 pour les communes et leurs groupements. L'agence de financement des infrastructures de transport de France AFITF recevra enfin le solde, soit 208 millions d'euros. Lors de la visite du centre national de traitement CNT des amendes radars que j'ai effectuée à Rennes, j'ai pu constater que le système technique fonctionne. Pour autant, il conviendrait de remédier à l'inadaptation actuelle de sa structure, en le transformant en établissement public, ce qui permettra d'améliorer sa gestion, d'accroître encore sa polyvalence et sa capacité à prendre en charge le traitement de la verbalisation assistée par ord...

... encore plus dangereux. L'écoute de la radio, quant à elle, n'appelle pas la même attention qu'une conversation téléphonique. La verbalisation des motards au moyen d'une identification par leur plaque minéralogique, située à l'arrière, se répand. La France se caractérise toutefois par la forte proportion de jeunes motards dans les accidents mortels. Lors de mon déplacement au centre national de traitement de Rennes, il m'a été indiqué que des vérifications par les forces de police peuvent être effectuées lorsque la personne désignée comme auteur de l'infraction par le titulaire du certificat d'immatriculation semble trop âgée pour être le conducteur. Les experts sont très favorables à l'allumage des feux en plein jour. S'agissant des modalités d'annonce de la présence de radars, je suis plutôt f...