Interventions sur "slovaquie" de Hervé Mariton

...été évoqué quand nous avions examiné les perspectives du Schéma national des infrastructures de transports (SNIT). Il a de sérieuses conséquences partiellement compensées par des dotations budgétaires sur le financement de l'AFITF et du SNIT. Par ailleurs, la comparaison internationale menée au cours de mes travaux est intéressante sur différents aspects. Tout d'abord, en Allemagne comme en Slovaquie, les deux pays observés, il convient de noter que des contentieux importants sont apparus. Les procédures sont de fait assez innovantes et les enjeux financiers ne sont pas négligeables, en ce qui concerne tant l'importance du processus industriel que les sommes attendues. Les contentieux sont de natures différentes, mais pèsent, dans les deux cas, sur la manière dont la taxe poids lourds est mis...

Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu'ils sont en Slovaquie. Le coût de collecte de l'impôt est cependant élevé en France. Nous devons avoir pour objectif de progresser à ce sujet. Le coût de 230 millions d'euros hors taxes pour le partenaire privé est connu. Il correspond à un système neuf et complexe. Les coûts fixes sont élevés au regard d'un réseau qui est moins étendu que le réseau allemand. Cela rapporte plus en Allemagne car les autoroutes y sont...