Interventions sur "routière" de Hervé Mariton

...nt à l'AFITF et de son opportunité, il convient d'abord de rappeler que le surplus de recettes que le système de radars génère après déduction des coûts de maintenance et d'extension, ne durera pas éternellement. Au fur et à mesure que le système s'agrandit, la recette unitaire diminuera et la recette totale aussi. Des différents scénarios étudiés par la direction de la sécurité et la circulation routières, il ressort que les recettes pourraient être inférieures aux coûts du système dès 2017. Dès lors les versements dont bénéficie l'AFITF pourraient s'annuler à cette date. Cette perspective fragilise un peu plus l'AFITF, qui bénéficiera, par ailleurs, de la taxe sur les poids lourds à une échéance encore inconnue et d'une augmentation de la redevance domaniale dont la légalité est contestée par le...

.... En effet, seuls les retraits causés par les comportements les plus graves, donnant lieu à une procédure judiciaire, peuvent faire l'objet d'aménagements. Ceux-ci ne sont pas possibles lorsque le permis est annulé à la suite de la perte successive des douze points du fait de plusieurs infractions légères, dont le contentieux relève du juge administratif. Le détail du coût global de l'insécurité routière est présenté pages 42 et 43 du rapport. Il me paraît essentiel d'améliorer la concertation avec les collectivités territoriales sur la localisation des radars et sur la définition des limitations de vitesse. Cette définition a été faite avant la généralisation des radars et n'a pas été modifiée depuis. Certaines limitations sont en conséquence excessives. Je propose, dans mon rapport, la créatio...