Interventions sur "quotient familial" de Hervé Mariton

...t perdu en route, et j'ai réussi à le positionner à cet endroit de notre débat. Quel est le sujet ? Nous sommes attachés à la prise en compte de la famille dans le calcul de l'impôt. C'est un principe de base rappelé par la ministre tout à l'heure, ce dont je me réjouis. Pour le plus grand nombre de contribuables susceptibles d'être soumis à ce nouvel impôt, nous sommes dans une situation où le quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu est déjà saturé. Cela peut ne pas être le cas de tous les contribuables. M. le rapporteur général avait eu l'occasion de préciser les choses, disant d'ailleurs son intérêt pour la démarche en commission, dans le cas de familles très nombreuses mais que la loi se doit de ne pas oublier. Madame la ministre, il peut y avoir des familles de quatorze enfants.

...ait guère en réalité, même si elle avait un intérêt dans le principe. Quand on diminue le plancher à 250 000 euros la question se pose à quatorze enfants. Si d'aventure ce plancher était réduit, la question se poserait pour un nombre plus faible d'enfants. Même si la situation que j'évoque est sans doute exceptionnelle mais elle ne serait pas anormale pour autant , prévoyons clairement que le quotient familial doit pouvoir fonctionner jusqu'à épuisement.

Pour vous, monsieur Muet, c'est un crédit d'impôt ou le quotient conjugal. Vous venez de nous confirmer de manière très explicite, ce qui a le mérite d'être très clair, que le parti socialiste est contre le quotient familial. Les mots ont un sens et vous êtes compétent à cet égard : vous avez choisi de ne pas parler de quotient familial. J'ai eu l'autre jour un débat avec M. Gille, spécialiste des questions de famille au groupe socialiste. Vous êtes pour la suppression du quotient familial, il faut que les Français le sachent. C'est la raison pour laquelle ce débat a sa raison d'être. Le Gouvernement, madame la mini...

Bref, vous voulez supprimer le quotient familial !

Dans les autres pays, il n'y a pas le quotient familial.

L'échange qui vient d'avoir lieu est extrêmement intéressant sur le fond et la forme. Sur le fond, nous venons d'entendre M. Muet aligner un certain nombre d'exemples étrangers et de considérations et c'est cohérent avec toute la littérature socialiste disponible aujourd'hui qui toutes impliquent la critique du quotient familial.

Vous êtes même conscients de vous être engagés trop avant sur ce terrain. Vous faites le procès du quotient familial, tout en disant dans le même temps qu'il faut un débat. Entendons-nous. Évidemment, il faudra un débat parlementaire.

Mais il va y avoir en France des élections. Ce serait bien que l'on sache ce que vous proposez. Or ce qui ressort aujourd'hui de l'ensemble de vos réflexions, c'est, hélas, la suppression du quotient familial. Ne le cachez pas derrière un brouillard de débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...re aux 30 000 foyers que Michel Piron ou d'autres proposent de prendre en compte. Comme l'indique le rapporteur général, il y a par ailleurs chez M. Piketty un changement constant d'échelle, ce qui pose problème. Enfin, je veux dire à mes collègues socialistes que j'ai participé récemment avec Jean-Patrick Gille à un colloque sur la famille. Il a eu l'honnêteté de dire qu'il fallait supprimer le quotient familial, car c'est la seule manière de financer la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG.