Interventions sur "poids" de Hervé Mariton

Je viens effectivement vous rendre compte des conditions de la préparation de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France. Cette taxe était prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le choix a été fait de confier la conception, la mise en place de l'infrastructure et sa gestion à un partenaire privé. Cette taxe poids lourds a pour vocation de financer de façon pérenne l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Ce financement est estimé à un peu moins d'un...

...de voir ce coût de fonctionnement augmenter si l'agence change de format et de capacité décisionnelle. Il faut également soulever un problème de responsabilité politique : il ne peut y avoir plusieurs politiques différentes de transport au niveau de l'État ! Je ne suis clairement pas un enthousiaste de l'existence de l'AFITF. Cela ne me paraîtrait pas choquant, l'AFITF n'existant pas, que la taxe poids lourds alimente directement le budget de l'État.

...euros hors taxes pour le partenaire privé est connu. Il correspond à un système neuf et complexe. Les coûts fixes sont élevés au regard d'un réseau qui est moins étendu que le réseau allemand. Cela rapporte plus en Allemagne car les autoroutes y sont concernées. Il est tout à fait envisageable de prévoir, dans une deuxième étape, l'extension à l'ensemble du réseau autoroutier français de la taxe poids lourds. Mme Kosciusko-Morizet l'avait d'ailleurs évoqué ici, lors de son audition du 22 juin dernier.

...t d'environ 15 % sur l'équilibre économique des concessions autoroutières, ce qui n'est pas mince. Quel est le problème ? Honnêtement, nous ne pleurerons pas sur l'équilibre économique et les résultats financiers des sociétés autoroutières. Toutefois, il semble que ces sociétés n'aient appris qu'incidemment cette orientation, lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, au moment où la taxe poids lourd est venue en discussion et qu'un collègue a souligné qu'en l'état actuel de la directive Eurovignette, il n'y en aurait pas sur les autoroutes actuellement payantes. Dans ce débat, je suis intervenu pour dire qu'à ma connaissance une augmentation de la redevance autoroutière était dans les tuyaux. À ce moment-là, elle était d'ailleurs encore supérieure au chiffre que nous avons aujourd'hui...

...tion dans ce PLF en est-elle parfaite ? Non, et nous allons longuement en discuter. En particulier, la transmission de la charge de la taxe jusqu'à son payeur final n'est pas assez précise : il faut donc y remédier si l'on veut éviter de dégrader encore la compétitivité économique du transport routier, ce qui aurait des conséquences pour l'emploi. Mais, sur le principe, veut-on ou non de la taxe poids lourds ? Pour des raisons environnementales, et parce qu'il nous faut trouver des ressources pour mettre en oeux laquelle permettra un basculement modal du point de vue environnemental, économique et de l'aménagement du territoire , nous avons choisi de la créer.

Aujourd'hui, je ne vois pas de réduction d'impôt à l'horizon pour compenser l'écotaxe poids lourds. Je fais confiance au Gouvernement pour la mettre prochainement en oeuvre. Mais il faudra bien un jour, et la commission des finances y est très attachée, faire le bilan et vérifier qu'aux augmentations d'impôts du fait de l'environnement, correspondent des réductions d'impôts. Ce n'est pas à la première initiative qu'on fait le compte, monsieur le secrétaire d'État, je vous l'accorde. Ma...

...suffisantes sur son contenu risque fort de n'être que virtuel. Or, j'ai écrit dans mon rapport qu'il fallait absolument passer du virtuel au réel. Si nous voulons un appel d'offres et un travail de préparation à l'écotaxe qui ne soient pas virtuels, nous devons définir certaines choses dès aujourd'hui. Il faut voter aujourd'hui, quitte à l'amender, l'article 60, sans quoi il n'y aura pas de taxe poids lourds. Il restera certes beaucoup de travail, par exemple sur les conditions de répercussion, sur la préservation de la compétitivité du secteur et sur les éléments géographiques, toutes choses dont nous avons délibéré lors du Grenelle. Nous pouvons avancer ce soir sur ces points, mais sans récuser la taxe dans son ensemble.

Cet amendement tend à préciser le champ géographique de la taxe sur les poids lourds. La définition doit être très précise et un certain nombre de critères objectifs être, d'évidence, pris en compte pour que la taxe soit aussi pertinente que possible, en particulier à la lumière de ce que nous avons voté dans la loi de programme relative au Grenelle de l'environnement. Je propose, étant donné la législation européenne, que les autoroutes et routes soumises à péages soient...