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Que recouvre la notion de « trajectoire de stabilisation de la dette », qui figure dans le contrat de performance ? Fait-elle référence au moment à partir duquel vous êtes en situation de commencer à rembourser la dette ?
...ne illustration particulièrement probante. Je m'associe à la question de M. Michel Diefenbacher sur la précision des effets pervers. J'ai relevé une observation de Gaël Yanno qui rejoint en réalité ma remarque concernant le taux d'évaporation : quel que soit l'intérêt fiscal que tire le contribuable de l'investissement qu'il a réalisé intérêt qui peut en effet être considérable , le degré de performance de l'opération doit être mesuré en fonction du ticket d'entrée.