Interventions sur "lourds" de Hervé Mariton
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Je viens effectivement vous rendre compte des conditions de la préparation de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France. Cette taxe était prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le choix a été fait de confier la conception, la mise en place de l'infrastructure et sa gestion à un partenaire privé. Cette taxe poids lourds a pour vocation de financer de façon pérenne l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Ce financement est estimé à un peu moins d'un millia...
...r ce coût de fonctionnement augmenter si l'agence change de format et de capacité décisionnelle. Il faut également soulever un problème de responsabilité politique : il ne peut y avoir plusieurs politiques différentes de transport au niveau de l'État ! Je ne suis clairement pas un enthousiaste de l'existence de l'AFITF. Cela ne me paraîtrait pas choquant, l'AFITF n'existant pas, que la taxe poids lourds alimente directement le budget de l'État.
...hors taxes pour le partenaire privé est connu. Il correspond à un système neuf et complexe. Les coûts fixes sont élevés au regard d'un réseau qui est moins étendu que le réseau allemand. Cela rapporte plus en Allemagne car les autoroutes y sont concernées. Il est tout à fait envisageable de prévoir, dans une deuxième étape, l'extension à l'ensemble du réseau autoroutier français de la taxe poids lourds. Mme Kosciusko-Morizet l'avait d'ailleurs évoqué ici, lors de son audition du 22 juin dernier.
