Interventions sur "droit de grève" de Hervé Mariton

..ou le quitter, en effet. Merci encore de nous faire part de votre expérience, monsieur Muzeau ! Le respect de cette liberté est essentiel à l'exercice du droit de grève. Vous vous inquiétez toutefois de savoir comment les entreprises de transport pourront répondre à cette possibilité pour le salarié de rejoindre ou de quitter le mouvement en cours : cela sera possible grâce précisément au texte dont la vertu première est d'être à la fois souple et transparent. Les priorités essentielles étant clairement affichées, comme les entreprises connaîtront quarante-huit...

... travail au sein de la commission spéciale, puis de l'hémicycle, nous nous apprêtons à voter une réforme importante, qui apportera un progrès concret à nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Son vote honorera l'Assemblée. C'est non pas une réforme née de notre imagination, mais une réponse à une vraie demande. Le texte du Gouvernement, corrigé et enrichi par les amendements votés, garantit le droit de grève, reconnu par la Constitution, et concilie son exercice avec d'autres libertés publiques essentielles. Toutes les dispositions ont été justement calculées. Assurer la continuité du service public tout en conciliant l'exercice du droit de grève et d'autres libertés publiques n'était pas chose aisée. Cet équilibre délicat exigeait du soin dans la méthode et de l'attention dans l'objectif. Je crois q...

...erritoriales et des autorités organisatrices de transport. Or chacun ici a en tête l'article 72 de la Constitution : c'est dans le cadre de la loi que s'exerce la libre administration des collectivités locales. La loi peut donc fixer quelques principes et les objectifs que nous proposons aux collectivités territoriales. Elle est également nécessaire parce que la recherche d'un compromis entre le droit de grève et le principe de continuité du service public passe lui aussi par la loi : en vertu du préambule de la Constitution de 1946, « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Nous y sommes ! Si l'on veut trouver le juste équilibre entre ces deux principes essentiels, il faut clairement, à un moment donné, recourir à une loi. Et, en dépit des progrès observés, les nombreu...

...et au groupe socialiste, que nous ne devons pas avoir peur d'exercer notre responsabilité. Le législateur est compétent pour légiférer en matière de droit de grève. Simplement, l'initiative en ce domaine doit être toujours prise avec une grande prudence et beaucoup de sagesse. Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a travaillé et, en tout cas, tel a été celui de la commission spéciale. L'idée selon laquelle le législateur devrait s'abstenir d'intervenir dans l'organisation du droit de grève est peu respectueuse à la fois de l'usager du service public...