Interventions sur "continuité du service" de Hervé Mariton

président de la commission spéciale. et des différences socioprofessionnelles. S'il est un objectif massivement partagé par nos concitoyens, c'est bien le service minimum et l'amélioration de la continuité du service public dans les transports en particulier terrestres.

...anisatrices de transport. Or chacun ici a en tête l'article 72 de la Constitution : c'est dans le cadre de la loi que s'exerce la libre administration des collectivités locales. La loi peut donc fixer quelques principes et les objectifs que nous proposons aux collectivités territoriales. Elle est également nécessaire parce que la recherche d'un compromis entre le droit de grève et le principe de continuité du service public passe lui aussi par la loi : en vertu du préambule de la Constitution de 1946, « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Nous y sommes ! Si l'on veut trouver le juste équilibre entre ces deux principes essentiels, il faut clairement, à un moment donné, recourir à une loi. Et, en dépit des progrès observés, les nombreux débats qui ont enrichi la précédente l...

... service par l'investissement et par un meilleur entretien. En 2007, les crédits pour la régénération ont encore augmenté de 22 millions. Tout au long de cette discussion nous reviendrons sur ces sujets, mais je pense qu'il est bon de clarifier le débat. Le rapporteur l'a dit et je le répète : la commission est parfaitement consciente que, s'agissant de l'amélioration du service de transport, la continuité du service public n'est pas le seul sujet, et que la qualité du service dépend aussi de la qualité de l'infrastructure et de son entretien. Mais nous n'avons pas de leçons à recevoir parce que le travail parlementaire, en particulier lors des budgets pour 2006 et 2007, a permis d'augmenter de manière conséquente l'effort dans ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...