Interventions sur "contentieux" de Hervé Mariton
3 interventions trouvées.
...seau national gratuit. Il s'agit là de l'idée de départ. Il est apparu au cours de mes travaux que non seulement les routes nationales pouvaient faire l'objet d'une perception de la taxe poids lourds, mais également un certain nombre de voiries départementales, voire municipales. Certains départements sont en effet très demandeurs. Mes travaux ont également et assez rapidement mis en évidence le contentieux relatif à l'appel d'offre pour choisir le prestataire. Ce contentieux est né du recours de la SANEF, entreprise qui n'a pas été retenue. Il a retardé de plusieurs mois la mise en oeuvre de la taxe poids lourds dans notre pays. En effet, la SANEF avait obtenu le 8 mars 2011, en première instance, par une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l'annulation de la procédure d'appel d...
L'échéance de 2013 semble raisonnable. Le contentieux n'a pas empêché les entreprises retenues d'avancer dans la mise en oeuvre du dispositif. Cependant, cette mise en oeuvre est délicate, les systèmes d'informations à mettre au point sont complexes et conduisent nécessairement à une certaine prudence. Mon appréciation politique sur l'AFITF est la suivante : si une volonté existe sur le développement d'infrastructures, point n'est besoin d'une agen...
La douane exerce le pouvoir de police, la réalisation des contrôles physiques, le recouvrement forcé et le traitement des contentieux.
