Interventions sur "compensation" de Hervé Mariton

s'est interrogé sur le sens d'une décentralisation assortie d'une compensation systématique des dépenses exécutées. Il a rappelé que des exemples ont illustré la marge de manoeuvre des départements en matière de revenu minimum d'insertion. La Commission a ensuite rejeté cet amendement. Article 15 : Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008 : La Commission a adopté l'article 15 sans m...