Interventions sur "commission spéciale" de Hervé Mariton

président de la commission spéciale. La prise en compte des besoins essentiels et le préavis de quarante-huit heures constituent, avec d'autres éléments décrits par M. le ministre et M. le rapporteur, les ingrédients qui, conjugués à une bonne pratique, permettront d'apporter à nos concitoyens le service minimum.

...respectée : je ne doute pas que les autorités organisatrices de transports s'attacheront, républicaines comme elles le sont, à respecter la loi de la République. Elle sera efficace, aussi, parce que la volonté politique de notre majorité et celle du peuple sont au rendez-vous. Et elle sera efficace, enfin, parce qu'il y a, parmi nos concitoyens, mais aussi dans cette assemblée et au sein de notre commission spéciale, une exigence de résultat. Si vous le permettez, je voudrais dire qu'à l'approche de la fin de cette session extraordinaire, ce texte me paraît être comme vous l'avez d'ailleurs vous-même noté en conclusion de votre propos, monsieur le ministre une bonne illustration d'une philosophie de la réforme

président de la commission spéciale. Quoi qu'il en soit, ce projet de loi répond à une demande de nos concitoyens. Ce n'est déjà pas si mal, quelques semaines après l'installation de notre assemblée, d'être capables de répondre à une demande aussi forte et ancienne des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

président de la commission spéciale. Je précise que M. Bussereau a été entendu par la commission spéciale à la demande notamment des commissaires socialistes et je crois savoir qu'il sera avec nous demain.

Les débats en commission spéciale ont permis d'éclairer largement nos travaux, mais il faut rappeler à notre collègue...

...et au groupe socialiste, que nous ne devons pas avoir peur d'exercer notre responsabilité. Le législateur est compétent pour légiférer en matière de droit de grève. Simplement, l'initiative en ce domaine doit être toujours prise avec une grande prudence et beaucoup de sagesse. Tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement a travaillé et, en tout cas, tel a été celui de la commission spéciale. L'idée selon laquelle le législateur devrait s'abstenir d'intervenir dans l'organisation du droit de grève est peu respectueuse à la fois de l'usager du service public et du droit de grève lui-même. Lorsque nous légiférons sur les conditions d'organisation de la grève au sein du service public, nous en consolidons par là même la légitimité. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical,...

Le président de la commission spéciale que je suis, mon cher collègue, ne peut donc partager votre analyse...

président de la commission spéciale. Un mot, dans le prolongement du propos du rapporteur, car j'entends au cours du débat, tant devant l'opinion qu'à la commission, et bientôt encore ici, que l'essentiel ne serait pas le service minimum, mais les investissements dans les transports publics.

président de la commission spéciale. Oui, mon cher collègue, mais je veux juste rappeler quelques points qui ont été évoqués devant la commission spéciale. Quand notre assemblée a voté le budget pour 2007, nous avons prévu 878 millions de crédits pour les investissements ferroviaires dans le cadre des contrats de plan au lieu de 792 millions en 2006 : ces crédits ont donc augmenté de manière importante l'an dernier.

président de la commission spéciale. Et notre assemblée a voté c'était un amendement d'initiative parlementaire une subvention supplémentaire de 70 millions d'euros en 2006 pour les crédits de régénération.

président de la commission spéciale. Voilà qui montre bien le souci, en particulier de la majorité mais cela a été évoqué par toute la commission , d'améliorer la qualité du service par l'investissement et par un meilleur entretien. En 2007, les crédits pour la régénération ont encore augmenté de 22 millions. Tout au long de cette discussion nous reviendrons sur ces sujets, mais je pense qu'il est bon de clarifier le débat. Le ...

président de la commission spéciale. Je viens de démontrer avec des chiffres précis l'effort accompli. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)