Interventions sur "capital" de Hervé Mariton

...es effets du bouclier fiscal, de l'ISF et de l'imposition sur le revenu se fonde sur le constat d'un sentiment d'injustice, qui plus est discutable à en croire un sondage tout récent, selon lequel le bouclier fiscal rassurerait une partie de nos concitoyens. Surtout, quelle que soit l'hypothèse retenue, votre amendement aurait pour résultat d'alourdir la fiscalité du travail et d'alléger celle du capital, ce qui n'est pas conforme à mes principes en matière de réforme fiscale. Si ce débat est utile, il convient d'abord de s'entendre sur les objectifs de la fiscalité. La justice est certes essentielle, mais l'objectif principal de l'impôt est de remplir les caisses de l'État, dans les conditions les plus justes possible, et non de satisfaire des préoccupations morales. L'impôt doit concilier effi...

Si le rapporteur général a fort heureusement introduit un point essentiel et rarement évoqué, celui du taux, il n'est pas allé jusqu'au bout du raisonnement. Comme il l'a judicieusement exposé, le rendement du capital a très fortement évolué entre la création de l'IGF et aujourd'hui. La cohérence et le courage seraient donc d'introduire dans les principes directeurs de la fiscalité du patrimoine l'idée essentielle de sa corrélation avec le rendement de celui-ci. Autrement dit, le taux doit nécessairement être variable. En revanche, malgré tout le bien que je pense de l'amendement, le moment de la réforme qu'i...