Interventions sur "bonus-malus" de Hervé Mariton
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Je vais commencer par présenter mes propositions d'évolution du bonus-malus et de la prime à la casse. Tout d'abord, sur le plan de la présentation budgétaire, je préconise de clôturer le compte de concours financiers et de revenir à l'universalité budgétaire en faisant figurer le bonus-malus automobile dans le budget général. Dans le prolongement de notre discussion précédente, un compte de concours financiers, s'inscrivant, conformément à l'article 24 de la LOLF, dans ...
...on s'agissant des « vieilles occasions », mais non s'agissant des occasions récentes, pour lesquelles on constate plutôt une baisse du prix, conséquence de la baisse du prix des véhicules neufs peu polluants. Celle-ci est favorisée à la fois par le dispositif d'aide de l'État et par la politique commerciale des distributeurs. La filière a d'ailleurs demandé, sans trop d'insistance, l'extension du bonus-malus aux occasions récentes, comme c'est le cas en Allemagne.
