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Interventions sur "autorisation" de Hervé Mariton


2 interventions trouvées.

, a précisé que ces crédits constituent sept des douze programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables. Leurs autorisations d'engagement pour 2008 s'élèvent à 8,6 milliards d'euros, dépenses de personnel incluses, soit 62 % du total de la mission. Dans le cadre de la préparation du rapport, 40 personnes ont été auditionnées et le taux de réponse au questionnaire budgétaire était de 90 % au 10 octobre dernier. L'actualité relative aux transports sera particulièrement riche en 2008. Le premier rendez-vous sera celui d...

...France du réseau mobile GSM-R, dont la loi relative à la sécurité et au développement des transports votée il y a près de deux ans avait obtenu qu'il soit conduit sous cette forme. Il faudra veiller à ce qu'il en soit bien ainsi. Un autre exemple de PPP concerne la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique ; au titre du transport combiné, le projet de budget prévoit 23,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, dont 21,05 millions d'euros de crédits de paiement pour le transport ferroviaire et 6,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour le transport maritime et fluvial ; s'agissant des ressources de l'AFITF, la directive « Eurovignette » ne permet pas, dans le cas général, la mise en place d'une double vignette. Seule est pré...