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Interventions sur "paritaire" de Hervé Gaymard


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je suis heureux, comme nous devons tous l'être ce soir, que notre assemblée s'apprête à voter définitivement ce qui sera le premier texte au monde concernant le livre numérique, texte pionnier dans notre monde en mutation perpétuelle. Réunie le 3 mai dernier, la commission mixte paritaire appelée à se prononcer sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique a abouti à un texte commun, et, je le souligne, l'a adopté à l'unanimité. Je rappelle que les deux propositions de loi qui en sont à l'origine avaient été présentées dans les mêmes termes devant l'Assemblée nationale et devant le Sénat. Cela prouve à l'évidence que, quels...