Interventions sur "intercommunalité" de Hervé Gaymard

...e d'années. C'est pourquoi il faut saluer le courage du Président de la République et du Gouvernement, que vous représentez, messieurs les ministres, d'avoir osé engager cette réforme, dont on parle au minimum depuis le rapport de Pierre Mauroy, et dont le rapport de M. Balladur a bien posé le diagnostic et utilement tracé le cadre. Pour l'essentiel, les dispositions concernant le bloc communes-intercommunalités font consensus, et je n'y reviendrai pas. La seule question qui se pose parfois est celle du seuil de population à retenir pour le maintien du panachage électoral, qui fait l'objet d'appréciations diverses. Mais j'ai bien noté que la commission en était restée au seuil de 500 habitants.

...tion que d'avoir à recourir à une future loi pour régler la question des compétences. Cette répartition, pragmatique, et donc différente selon les régions, se fera en début de mandat, en fonction des équilibres et des spécificités locales. Ce qui est valable pour une région à deux ou trois départements ne l'est pas forcément pour une région qui en compte huit ! Enfin, l'élection des présidents d'intercommunalité au suffrage direct justifie encore davantage l'agrandissement des cantons actuels, notamment en zone rurale et de montagne, afin d'éviter les redondances apparentes de mandat sur un même territoire. Concernant le mode de scrutin, ayant pris position très tôt pour le scrutin républicain uninominal à deux tours, je me félicite de l'accord que nous avons trouvé, même si je regrette qu'avec la possi...