Interventions sur "avocat" de Hervé Gaymard

...t numériser y compris des oeuvres sous droit a donné lieu à un procès intéressant qui lui a été intenté par la Guilde des auteurs américains. Une transaction a eu lieu selon laquelle la Guilde renonçait aux poursuites contre le versement, pour solde de tout compte de 200 millions de dollars. Cette transaction s'expliquait par le fait que la Guilde n'avait plus les fonds suffisants pour payer ses avocats. Mais le Procureur s'est opposé à celle-ci prouvant, ainsi que le juge Chin, sa vigilance à propos des droits d'auteur. Il faut souligner que la France et l'Union européenne étaient intervenues dans la procédure en utilisant une procédure juridique américaine particulière (l'« amicus curiae »). La conséquence importante est que Google a cessé de numériser les oeuvres françaises encore sous dro...