Interventions sur "approbation" de Hervé Gaymard

...ain. Tendre la main pour dire que nos deux pays doivent non seulement faire la paix des États, mais aussi celle des mémoires. Tant que nous nous laisserons tirer vers le bas, nous ne pourrons rien construire de durable. Les peuples veulent qu'on leur tienne ce discours d'avenir car ce boulet qui nous entrave explique beaucoup de nos frilosités et de nos crispations. Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre les gouvernements français et algérien a été adopté par la commission des affaires étrangères le 21 octobre dernier. Si le choix a été fait de poursuivre nos échanges sur le fond de ce texte dans le cadre solennel de cet hémicycle, c'est à la fois parce que la relation bilatérale franco-algérienne est un sujet de débat et parce qu'une convention de partenari...

... les conditions d'accès des investisseurs à l'arbitrage international. Il introduit enfin des stipulations indispensables au regard du droit communautaire par exemple, des mesures de sauvegarde en cas de déséquilibre grave pour la balance des paiements. À propos du droit communautaire, je note en conclusion l'importance qu'il y a pour notre assemblée à donner désormais sans tarder son aval à l'approbation du projet de loi. Car ce type d'accord sur l'encouragement et la protection des investissements ne pourra bientôt plus, compte tenu des compétences élargies de l'Union européenne, être conclu de façon purement bilatérale. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'impossible nul n'est tenu. Il était difficilement envisageable d'inclure dans un document de ce type, très ...