Interventions sur "rénovation" de Hervé Féron

Il a annoncé une participation de l'État à hauteur de 153 millions d'euros pour l'agrandissement et la rénovation de l'ensemble des stades. On notera tout d'abord qu'il ne savait pas, à l'époque, comment il allait financer cette somme.

...016 au détriment d'autres petites infrastructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays. Grâce à la présente proposition de loi, le Gouvernement pourra se désengager en faisant porter les financements par le CNDS, mais également par la contribution, désormais possible, des collectivités territoriales. Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public à la rénovation et à l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront plus accompagner les projets des petits clubs sportifs, du sport amateur, des disciplines moins riches ; elles ne pourront plus non plus investir dans les infrastructures largement ouvertes au service du public. Je parlais de démocratie bafouée. En effet, le plus grave peut-être est que vous tentez de leurrer les Françaises et les Français ...

... ces projets présentés comme privés et exclusivement dans le cadre de l'Euro 2016, les 153 millions d'euros promis au départ par le chef de l'État aux collectivités. C'est un régime extrêmement favorable pour les futurs entrepreneurs avec une privatisation des profits quand les charges seront en partie ou complètement publiques. Cerise sur le gâteau : à l'alinéa 2, il est proposé que, même si la rénovation du stade est terminée et que l'emprunt est remboursé, le versement des subventions puisse être étalé jusqu'à expiration du bail. M. Depierre a tenté en commission de banaliser cet alinéa mais, manifestement, il n'y a rien d'innocent dans ce texte. En étant à peine caricatural, on peut dire qu'une collectivité souhaitant faire un cadeau à l'exploitant privé pourra lui concéder un prix de location ...

Il convient de supprimer cet article, car il néglige les recommandations de la Cour des comptes conseillant « la prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement ». Il n'est donc pas souhaitable qu'un projet de rénovation ou de construction destiné à accueillir l'UEFA 2016 ainsi que ses équipements connexes, effectué sous le régime du BEA, bénéficie des mêmes subventions, redevances et autres participations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Par ailleurs, si les collectivités t...

Ainsi que vient de le dire M. Gerin, l'article 3 vise à déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la rénovation, à la construction des enceintes sportives de l'Euro 2016 et de leurs équipements connexes. Après avoir ouvert les vannes de l'argent public au bénéfice des intérêts privés, on fait en sorte, avec l'article 3, que la justice s'organise entre amis Rappelons qu'au début du mois de février 2011, dans l'affaire Bernard Tapie, la Cour des comptes a estimé que la procédure de l'arbitrage n'était pas ...

...té bailleresse, remet en cause la nature même du bail emphytéotique administratif. Grâce à cet article, le CNDS versera les 153 millions annoncés par l'État. C'est un régime extrêmement favorable aux futurs entrepreneurs, puisque les profits seront privatisés alors même que les charges seront publiques, en partie ou en totalité. Cerise sur le gâteau, l'alinéa 2 prévoit que même dans le cas où la rénovation du stade serait terminée, le versement des subventions pourra être étalé jusqu'à expiration du bail qui peut être de 99 ans ! L'article 2 contient une double dérogation : au code général des collectivités territoriales, qui confie au conseil régional la définition du régime des aides et la décision d'en octroyer aux entreprises, et au code du sport. Quant à l'article 3, il permet aux personne...