Interventions sur "maternelle" de Hervé Féron

...e qui incite les directeurs d'école à refuser de façon quasi systématique les tout-petits. Pourquoi avez-vous prévu de n'accueillir que les enfants entre deux et trois ans dans les jardins d'éveil alors que le problème de garde se pose dès la fin du congé maternité ? Vous avez dit que les coûts seraient raisonnables, du fait notamment de l'existence de locaux. Mais les crèches, comme les écoles maternelles, sont occupées ! Par ailleurs, qui va payer, quel sera le rapport entre les communes et la CAF et que restera-t-il à la charge des familles ? Vous avez évoqué un congé parental plus court. Les associations de familles que nous avons auditionnées sont opposées à la remise en cause du dispositif existant, car cela reviendrait à le remplacer par le traitement social du chômage. Vous semble-t-il ...

Je ne pense pas quant à moi que ce soit juridiquement possible. Aujourd'hui, dans un même groupe scolaire où une école maternelle manque de place et une école élémentaire a des salles disponibles, la première ne peut utiliser les salles de la seconde, pour des raisons juridiques tenant à la responsabilité du directeur.

Pourriez-vous d'ailleurs préciser les dispositions de l'article 72 ? Rien n'y est dit, par exemple, du nombre maximal d'assistantes maternelles pouvant se regrouper, et donc d'enfants pouvant être gardés ensemble.