Interventions sur "cinéma" de Hervé Féron

...urd'hui menacé. En effet, le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Jean-François Mancel, propose, dans un souci d'économie, de revenir sur cette distinction au sein des opérateurs français qui exercent à l'étranger. Il me semble qu'une telle suggestion va à l'encontre de l'éthique de gestion des fonds publics. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? En ce qui concerne le Fonds Sud cinéma, son financement est assuré à parité par le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de la culture. Or ce principe s'avère opaque et contreproductif. D'un côté le ministre de la culture déclare souhaiter augmenter l'enveloppe accordée au Fonds ; de l'autre, le ministère des affaires étrangères indique qu'une telle augmentation lui imposerait de réduire les crédits consacré...

Aux termes de l'alinéa 7 de l'article, « la contribution prévue n'est plus requise une fois assurée la couverture du coût des équipements de la ou des salles de l'établissement de spectacles cinématographiques concerné, compte tenu des autres financements et au plus tard dix ans après l'équipement de l'établissement ». Ces quelques lignes vident de son sens la proposition de loi : elles se bornent à repousser de dix ans le problème, ce qui pénalisera lourdement les petites et moyennes salles. Tout d'abord, dès le financement du rééquipement numérique de la cabine ou dix ans après son inst...