Interventions sur "UEFA" de Hervé Féron
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Monsieur le président, madame la ministre des sports, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable, selon les termes du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 est une proposition d'exception à la loi, tant elle paraît avoir été organisée sur commande pour ne profiter qu'à quelques-uns et dans le cadre exclusif du championnat d'Europe de football de l'UEFA 2016. Nous souhaitons d'abord affirmer haut et fort que nous aimons le sport en général, et le football en particulier. Chaque fois qu'une belle manifestation sportive internationale est à or...
...uraient dérangé. Et puis, la proposition de loi vient à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale entre les deux tours des élections cantonales avec, cerise sur le gâteau, la procédure accélérée, entrave supplémentaire au débat démocratique. À force de faire les choses en cachette, on se demande si c'est une proposition de loi ou une maladie honteuse. Je parlais d'exigences surdimensionnées de l'UEFA. Onze villes ont été retenues pour accueillir les matchs de l'Euro de football 2016. Neuf d'entre-elles le seront définitivement par la Fédération française de football en mai 2011. Cela étant les exigences de l'UEFA sont exorbitantes : deux stades de 50 000 places, trois stades de 40 000 places, quatre stades de plus de 30 000 places. Le cahier des charges de l'UEFA faisait de tous les stades f...
Pour répondre aux exigences de l'UEFA, il faudrait construire un stade qui, pendant des dizaines d'années, sera vide la plupart du temps. De plus, le rythme imposé par l'UEFA amènera forcément à ne pas respecter les règles d'urbanisme et à contourner les nécessaires enquêtes d'utilité publique prévues par la loi. J'évoquais, deuxièmement, le désengagement de l'État. Le Président de la République s'est bien sûr triomphalement approp...
...er, je vous avais fait remarquer, madame la ministre, que, Lille mis à part, la plupart des onze stades retenus devenus dix depuis l'abandon de Strasbourg n'avaient pas bouclé leurs montages juridiques et financiers et qu'ils risquaient de ne pas être prêts à temps. Je vous avais donc posé la question de savoir si vous disposiez d'un plan B, pour avoir neuf stades conformes aux exigences de l'UEFA. Ce jour-là, vous avez oublié de me répondre. Je me permets donc de vous reposer la question : Avez-vous un plan B ? Nous avons, nous, des propositions. Pour que l'Euro 2016 puisse avoir lieu en France dans de bonnes conditions, il faudrait que l'État français décide d'abonder de façon plus significative ce projet que le Président de la République s'est lui-même approprié. Cela permettrait d'ab...
...Il convient de supprimer cet article, car il néglige les recommandations de la Cour des comptes conseillant « la prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement ». Il n'est donc pas souhaitable qu'un projet de rénovation ou de construction destiné à accueillir l'UEFA 2016 ainsi que ses équipements connexes, effectué sous le régime du BEA, bénéficie des mêmes subventions, redevances et autres participations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Par ailleurs, si les collectivités territoriales sont amenées, par des pressions qu...
...n nous présente une proposition de loi à l'objet limité, qui permet d'éviter l'avis du Conseil d'État et les études d'impact, et qui déroge sur plusieurs points à la loi, en faveur d'une seule compétition et d'un petit nombre de stades. C'est une proposition de loi sur commande, qui permettra à quelques-uns de profiter de l'argent public. Le premier problème tient aux exigences exorbitantes de l'UEFA : deux stades de 50 000 places, trois stades de 40 000 places et quatre de 30 000 places. Cela va coûter très cher à la France ! On avait annoncé pour certains sites des investissements uniquement privés mais, avec cette proposition de loi, ils vont se transformer en financements publics. Connaissez-vous un seul supporter de football qui serait d'accord pour que ses impôts servent à construire un...
