Interventions sur "équipement" de Hervé Féron

Aux termes de l'alinéa 7 de l'article, « la contribution prévue n'est plus requise une fois assurée la couverture du coût des équipements de la ou des salles de l'établissement de spectacles cinématographiques concerné, compte tenu des autres financements et au plus tard dix ans après l'équipement de l'établissement ». Ces quelques lignes vident de son sens la proposition de loi : elles se bornent à repousser de dix ans le problème, ce qui pénalisera lourdement les petites et moyennes salles. Tout d'abord, dès le financement du ...